Mentions légales

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Le site www.addictions-sedap.fr :

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  appartient à Sedap, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 6, avenue Jean Bertin - 21000 Dijon
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  Personne physique ou morale, Joséphine MICALI est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : j.micali@addictions-sedap.fr
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  Le designer graphique, Frédéric Bay, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@fredericbay.com
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  Le site www.addictions-sedap.fr est hébergé par Webflow, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 398 11th St - 2nd Floor - 94103 San Francisco California, US

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Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment et sans préavis :

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  Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie d’internautes ;
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  Supprimer toute information pouvant en perturber le bon fonctionnement ou entrant en contravention avec les textes applicables et plus généralement avec les valeurs portées par l’éditeur ;
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  Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. Dans ce cas, les dates et horaires des interruptions peuvent faire l’objet d’une information préalable aux utilisateurs, sans que l’éditeur n’y soit toutefois tenu.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site est sous la responsabilité de l’utilisateur. Sedap rappelle aux utilisateurs que l’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre des attaques virales par Internet. L’utilisateur est seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du site ou d’un service accessible par Internet ni dans le cas du non-respect des présentes conditions d’utilisation. L’éditeur ne sera pas non plus responsable des dommages causés à l’utilisateur, à un tiers et / ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de la connexion ou de l’utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Dans le cas où l’éditeur ferait l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison d’une utilisation par un utilisateur, l’éditeur pourra se retourner contre ledit utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Politique

La présente politique a pour objectif de préciser les engagements de Sedap en matière de gestion des données à caractère personnel conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ou à toute autre législation nationale applicable) et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.
La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
Dernière mise à jour : le 22 novembre 2022

Données collectées

Sedap veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard aux finalités des traitements qui sont mis en œuvre. Les données dont la collecte est obligatoire sont signalées par un astérisque sur les formulaires présents sur le site. En leur absence, les demandes adressées à Sedap pourraient ne pas être traitées ou le traitement pourrait être ralenti.

Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par Sedap répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

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  L’inscription volontaire à la newsletter de laquelle vous pouvez vous désabonner à tout moment.
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  L’enregistrement et la mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion de vos demandes :
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  L'enregistrement du demande de rappel téléphonique
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  L'enregistrement d'un témoignage

Destinataires

Toutes les entités de Sedap peuvent être destinataires de vos données à caractère personnel et l’entité responsable de traitement dépend de la demande de l’utilisateur. Il est précisé que toutes les entités de Sedap sont situées en Europe.

Information des utilisateurs

Conformément au règlement général sur la protection des données, Sedap vous informe dans la présente politique sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Ainsi, elle vous informe, de manière claire, dans les formulaires de collecte : de la finalité pour laquelle vos données à caractère personnel sont collectées, du caractère facultatif ou obligatoire des réponses, de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi que de votre droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés vos droits après votre décès.

Conservation des données

SOS Joueurs ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de portabilité aux informations qui vous concernent.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour motif légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre comité RGPD en lui adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@addictions-sedap.fr, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

Enfin, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’exercer un recours auprès de l’autorité de contrôle, en particulier dans l’État-membre de votre lieu de résidence, lieu de travail ou endroit de l’infraction présumée si vous pensez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français et soumises à la compétence du tribunal du siège social de l’éditeur, sauf attribution d’une compétence spécifique découlant d’un texte légal ou réglementaire spécifique.‍